CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – POURLESTOUTPETITS
Dernière mise à jour : 15 décembre 2025
- PRÉSENTATION DU SITE
Le site PourLesToutPetits (www.pourlestoutpetits.com) est une marketplace permettant à des particuliers et professionnels de vendre et d’acheter des articles pour bébés et enfants.
Le site est actuellement en PHASE DE TEST (BÊTA).
Statut juridique : SASU en cours de création
Contact : contact@pourlestoutpetits.com
- RÔLE DE POURLESTOUTPETITS
PourLesToutPetits agit en tant qu’intermédiaire technique.
Les vendeurs sont seuls responsables des produits qu’ils proposent, de leur description, de leur prix et de leur conformité.
- PRODUITS
Les produits vendus sur la plateforme sont proposés par des vendeurs indépendants.
Chaque fiche produit décrit les caractéristiques essentielles de l’article.
- COMMANDES
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV.
Durant la phase bêta, les transactions peuvent être simulées ou réalisées en environnement de test.
- PRIX
Les prix sont indiqués en euros.
PourLesToutPetits peut percevoir une commission sur les ventes réalisées par les vendeurs.
- PAIEMENT
Les paiements sont sécurisés via WooCommerce.
En phase bêta, les paiements peuvent être désactivés ou simulés.
- LIVRAISON
La livraison est assurée par les vendeurs.
Les délais et modalités sont précisés sur chaque fiche produit.
- DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la loi, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions légales.
- RESPONSABILITÉ
PourLesToutPetits ne saurait être tenu responsable des litiges entre acheteurs et vendeurs.
Une médiation pourra être proposée.
- DONNÉES PERSONNELLES
Les données sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.
- DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.