Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre la plateforme pourlestoutpetits.com et ses utilisateurs, dans le cadre des services proposés.
1. Présentation de la plateforme
PourLesToutPetits est une plateforme française de mise en relation entre particuliers, permettant la publication d’annonces de vente, de don ou de regroupement en lot d’articles pour bébés et enfants.
La société PourLesToutPetits, SASU immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 999 904 808, agit exclusivement en qualité d’intermédiaire technique.
2. Nature des services
L’utilisation de la plateforme est gratuite. Certains services spécifiques peuvent donner lieu à une participation financière, notamment dans le cadre de services solidaires ou de frais techniques.
PourLesToutPetits ne vend pas directement les produits proposés sur la plateforme.
3. Prix et participation solidaire
Les prix des articles sont librement fixés par les utilisateurs vendeurs.
Dans le cadre des dons solidaires, une participation financière ainsi que les frais d’envoi peuvent être demandés au bénéficiaire afin de couvrir les frais de service et de logistique.
Les montants affichés sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises lorsque applicable.
4. Paiement
Les modalités de paiement sont précisées lors de l’utilisation du service concerné.
Les transactions financières peuvent être opérées via des prestataires de paiement sécurisés et indépendants de la plateforme.
5. Rôle de la plateforme
PourLesToutPetits agit en tant qu’intermédiaire de mise en relation et n’intervient ni dans la conclusion des ventes, ni dans la livraison des articles.
La plateforme ne saurait être tenue responsable en cas de litige entre utilisateurs.
6. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux ventes conclues entre particuliers.
Pour les services fournis par la plateforme, l’utilisateur reconnaît que l’exécution du service peut débuter immédiatement après validation, ce qui exclut l’exercice du droit de rétractation lorsque le service est pleinement exécuté.
7. Responsabilité
PourLesToutPetits ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de la plateforme ou des services proposés.
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est effectué conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.
9. Modification des CGV
PourLesToutPetits se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Paris.