Conditions générales d’utilisation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site pourlestoutpetits.com.
1. Présentation de la plateforme
PourLesToutPetits est une plateforme française de mise en relation entre particuliers, permettant la publication d’annonces de vente, de don ou de regroupement en lot d’articles pour bébés et enfants.
La société PourLesToutPetits, SASU immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 999 904 808, agit exclusivement en qualité d’intermédiaire technique.
2. Accès au service
L’accès à la plateforme est gratuit. Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte utilisateur.
Chaque utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à les maintenir à jour.
3. Publication d’annonces
Les utilisateurs peuvent publier des annonces de vente, de don ou de lot, sous leur entière responsabilité.
L’utilisateur garantit être le propriétaire des articles proposés ou disposer des droits nécessaires pour les publier.
PourLesToutPetits se réserve le droit de supprimer toute annonce non conforme aux présentes CGU ou à la législation en vigueur.
4. Transactions entre utilisateurs
Les transactions sont réalisées directement entre les utilisateurs. PourLesToutPetits n’intervient pas dans la fixation des prix, les paiements, la livraison ou la remise des articles.
La plateforme ne saurait être tenue responsable en cas de litige, de non-paiement ou de non-livraison.
5. Dons solidaires
Certaines annonces peuvent être proposées sous forme de dons. Une participation solidaire ainsi que les frais d’envoi peuvent être demandés au bénéficiaire.
PourLesToutPetits agit uniquement en tant qu’intermédiaire de mise en relation.
6. Comportement des utilisateurs
L’utilisateur s’engage à utiliser la plateforme de manière loyale, respectueuse et conforme à la loi.
Sont notamment interdits :
- La publication de contenus mensongers ou frauduleux
- La vente de produits interdits ou dangereux
- Tout comportement portant atteinte aux droits d’autrui
7. Responsabilité
PourLesToutPetits ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de la plateforme.
L’utilisateur demeure seul responsable de l’utilisation qu’il fait du service.
8. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (textes, images, graphismes, logo, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
9. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est effectué conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
10. Modification des CGU
PourLesToutPetits se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Paris.