Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site pourlestoutpetits.com les présentes mentions légales.
Éditeur du site
- Dénomination sociale : PourLesToutPetits
- Forme juridique : SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)
- Date d’immatriculation : 28 janvier 2026
- RCS : Paris 999 904 808
- SIREN : 999 904 808
- SIRET : 999 904 808 00018
- Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
- Directeur de la publication : Le Président
Activité
PourLesToutPetits est une plateforme française de mise en relation entre particuliers, permettant la vente, le don et l’échange d’articles pour bébés et enfants.
La société agit exclusivement en qualité d’intermédiaire technique. Elle n’est ni propriétaire des produits proposés, ni partie aux transactions réalisées entre utilisateurs.
Hébergement
Le site est hébergé par un prestataire professionnel conforme à la réglementation en vigueur au sein de l’Union européenne.
Responsabilité
Les utilisateurs sont seuls responsables des informations, annonces et contenus qu’ils publient sur la plateforme.
PourLesToutPetits ne saurait être tenu responsable des ventes, dons, livraisons, échanges ou litiges intervenant entre utilisateurs.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (textes, images, graphismes, logo, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du fonctionnement de la plateforme.
Conformément à la réglementation en vigueur, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.